Puis-je exiger de recevoir l'extrait kbis d'une société ?

Extrait de K bis

Le Kbis est un document officiel qui est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. L'extrait de kbis n'est possible que si, et seulement si, la société est dûment immatriculée au sein du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Le K-bis contient les informations essentielles à l'identification de la société, comme le raison sociale, l'adresse du siège, sa forme juridique, son capital, ses identifiants SIREN et SIRET ainsi que ses activités principales.L'extrait de kbis peut être demandé par plusieurs personnes physiques ou morales dans certaines situations particulières.

Participation à des appels d'offres de grands groupes ou des administrations

Pour pouvoir participer à des dossiers d'appels d'offres de grands groupes ou des administrations publiques, une société devrait présenter un extrait kbis de moins de trois mois. La demande extrait kbis (voir ici) permettra ainsi de s'assurer que la société soit bien immatriculée au RCS et que ses activités commerciales ou de conseil soient légales en France. La commande kbis peut durer de 3 à 5 jours en fonction du mode d'envoi du document et coûtera au minimum 2,96 €.

Vérification des activités de l'entreprise et justification de son identité

Le K bis peut être demandé à tout moment par des organismes de contrôle pour s'assurer de la légalité des activités de la société. Il sera alors possible de prouver de l'existence de l'immatriculation au sein du RCS en procédant par exemple à une demande de kbis sur Internet, par le biais du site infogreffe.fr. Le Kbis en ligne a pour avantage qu'il est plus rapide à effectuer que le processus standard. Deux modalités d'expédition s'offrent à celui qui en fait la demande : envoi du document par courrier électronique ou envoi du document par courrier postal, à l'adresse physique indiquée. L'envoi au format électronique coûte 3,70 € alors que celui expédié par courrier coûte 3,96 €.

fr ch lu ca